Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies – HERES

Déclaration relative à la confidentialité et aux cookies

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : HERES, dont le siège social est situé Janseniusstraat 49, 3000 Louvain (Belgique), et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0863948217 (ci-après : « HERES »). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site web et via les adresses e-mail qui y sont indiquées, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et y consentir expressément, tout comme au traitement lui-même.

Article 1 – Généralités

  1. HERES se conforme aux dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au « droit de l'économie électronique ».

  2. Par la présente politique de confidentialité, HERES se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est HERES. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Article 2 – Données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :

  • Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;

  • Catégorie 2 : remplissage de formulaires ou passation de commandes sans inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;

  • Catégorie 3 : lors de l'inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;

  • Catégorie 4 : via des cookies.

2.2. HERES peut collecter des données vous concernant (données à caractère personnel) de différentes manières :

  • a. par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;

  • b. lors de votre inscription et de votre utilisation du site web ;

2.3. Le site web utilise également des cookies qui collectent certaines données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, voir l'article 8.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

HERES utilisera les données personnelles collectées auprès de vous uniquement aux fins suivantes :

  • Catégorie 1 : maintenance et amélioration du présent site web, ainsi qu'intégration des données personnelles dans des statistiques anonymes ne permettant pas d'identifier des personnes ou des entreprises spécifiques, sur la base de l'intérêt légitime de HERES à améliorer continuellement son site web et ses services ;

  • Catégorie 2 : gestion de votre compte sur ce site web en vue de l'utilisation de nos services et du site web, sur la base de l'exécution d'un contrat que vous avez sollicité ; et, si vous l'avez indiqué, envoi de communications de marketing direct, sur la base de votre consentement préalable explicite ;

  • Catégorie 3 : envoi de communications de marketing direct, de newsletters, de promotions et d'offres, sur la base de votre consentement préalable explicite ;

  • Catégorie 4 : amélioration de l'expérience utilisateur et fins statistiques (voir ci-dessous), sur la base de votre consentement préalable explicite ;

Vous n'êtes pas tenu de fournir vos données personnelles, mais vous comprenez qu'un refus de traitement pourrait rendre impossible la fourniture de certains services.

3.2. Marketing direct :

Les données personnelles seront également utilisées à des fins de marketing direct, sous réserve que vous ayez donné votre consentement explicite supplémentaire à cet effet (« opt-in »).

Si vous figurez déjà sur notre liste de diffusion pour recevoir des supports marketing papier et/ou électroniques, HERES pourra utiliser vos informations pour vous envoyer des supports marketing ou autres relatifs à HERES, à ses produits et/ou à ses services. HERES pourra utiliser les informations que vous fournissez pour mettre à jour les documents qu'elle détient.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3. Transfert à des tiers :

En cas de réorganisation ou de transfert des activités de HERES, en tout ou en partie (qu'il s'agisse d'une réorganisation, d'un transfert, d'une cessation d'activité ou d'une faillite), vos données pourraient être transférées aux nouvelles entités ou aux tiers par l'intermédiaire desquels les activités commerciales de HERES sont exercées, en tout ou en partie.

HERES s'efforcera raisonnablement de vous informer à l'avance de la communication de vos données au tiers concerné, tout en reconnaissant qu'une telle information n'est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable. HERES ne vendra, ne louera, ne distribuera ni ne rendra autrement vos données personnelles disponibles à des fins commerciales auprès de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Obligations légales :

Dans de rares cas, HERES peut être amenée à divulguer vos données personnelles en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations impératives. HERES déploiera des efforts raisonnables pour vous informer au préalable d'une telle divulgation, à moins que celle-ci ne soit soumise à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Les données personnelles seront conservées et traitées par nos soins pendant la durée nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre HERES et vous.

Article 5 – Vos droits

5.1. Droit d'accès et de consultation :

Vous avez le droit d'accéder gratuitement à vos données personnelles à tout moment, ainsi qu'aux informations concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

5.2. Droit de rectification, d'effacement et de limitation :

Vous êtes libre de choisir de partager ou non vos données personnelles avec HERES. Vous avez également le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d'effacer vos données personnelles à tout moment. Vous reconnaissez que le refus de partager vos données personnelles ou la demande de leur effacement peut entraîner l'indisponibilité de certains services et produits.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

5.3. Droit d'opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes et impérieux.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de justifier votre demande.

5.4. Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de les transférer à d'autres responsables du traitement.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à l'adresse francis@vleminckxbm.be, soit par courrier postal à l'adresse suivante : HERES, rue Jansenius 49, 3000 Louvain.

5.7. Décisions automatisées et profilage :

Le traitement de vos données personnelles n'implique pas de profilage et vous ne ferez pas l'objet de décisions automatisées de notre part.

5.8. Droit d'introduire une réclamation :

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be. Cela n'affecte pas les dispositions applicables devant les tribunaux civils.

Si vous subissez un préjudice résultant du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées, tant sur le plan technique qu'organisationnel, afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. HERES ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite des données personnelles par un tiers.

6.3. Vous êtes tenu de respecter à tout moment les règles de sécurité, notamment en comprenant tout accès non autorisé à vos identifiants et codes d'accès. Vous êtes par conséquent seul responsable de l'utilisation faite du site web depuis votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces dernières.

Article 7 – Accès par des niveaux

Afin de traiter vos données personnelles, nous en donnons accès à nos employés.

Nous garantissons un niveau de protection équivalent en imposant à ces employés et collaborateurs des obligations contractuelles similaires à celles contenues dans la présente politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur HERES et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de votre visite sur le site web.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite et nous permet également d'optimiser notre site web.

En raison de récentes évolutions législatives, tous les sites web ciblant certaines régions de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3. Types de cookies :

Bien qu'il existe différents types de cookies, classés selon leur fonctionnalité, leur origine ou leur durée de conservation, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels (ou techniquement nécessaires) des autres types de cookies.

Le site web utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels (nécessaires)

Autres cookies

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8.4. Votre consentement :

Vous pouvez à tout moment refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également plus d'informations sur les cookies à l'adresse suivante: http://www.allaboutcookies.org/

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